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Création & actualités

Publié le 06/05/2019

Vide-greniers : n’oubliez pas le registre !

Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un vide-grenier. Pouvez-vous nous en dire plus ? Toute association qui ….


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Publié le 30/04/2019

Transformation d’un GAEC en EARL

Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il va bientôt partir à la retraite, j’envisage de transformer ….


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Publié le 26/04/2019

Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société

Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les « bénéficiaires effectifs » de notre société, donc les 2 associés qui ….


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Publié le 28/03/2019

Domiciliation de revenus et emprunt bancaire

J’ai entendu dire que les banques ne pourraient plus, d’ici peu, exiger la domiciliation chez elles des revenus des emprunteurs lors de l’octroi d’un ….


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Publié le 27/03/2019

Accès au public d’un chemin d’exploitation

Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux promeneurs. Mais confronté à la résistance d’une association de ….


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Publié le 27/03/2019

Un salarié peut-il être bénévole ?

Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions ? Oui ! Les tâches incombant au salarié en vertu de ….


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Publié le 25/03/2019

Caractère payant des devis

Jusqu’à maintenant, les devis que nous établissions pour nos clients étaient gratuits. Or, nous constatons que, de plus en plus souvent, les devis ne ….


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Publié le 12/03/2019

Renonciation à une succession

Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant déficitaire, je compte renoncer ….


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Publié le 05/03/2019

Désignation d’un délégué à la protection des données

Notre association gère de nombreuses données personnelles mais n’est pas obligée de désigner un délégué à la protection des données. Devrions-nous quand même en ….


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Publié le 05/03/2019

Numéros attribués à une association

Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le ….


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