Accueil
/
Chiffres utiles
MENU
Chiffres utiles
CHIFFRES UTILES
Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Intérêts des comptes courants d’associés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l’I.F.I.
Taxes sur les véhicules de tourisme
Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour u…
Taxe sur les salaires
CHIFFRES UTILES
Juridique
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice National du Bâtiment BT01
Rémunération de l’épargne réglementée
Indice de référence des loyers
€STR (ex-taux EONIA)
Taux Effectif Global moyen en %
Taux de l’usure en %
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Taux d’intérêt légal
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
Taux de base bancaire
CHIFFRES UTILES
Social
Smic horaire et mensuel
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Assurance chômage et AGS
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Fractions saisissables des rémunérations
Évaluation des avantages en nature
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Réduction générale des cotisations patronales
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Rémunération des salariés en contrats en altern…
Cotisations Fnal
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Retraite complémentaire des salariés
Prévoyance cadres (assurance décès)
Association pour l’emploi des cadres
CSG-CRDS
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professio…
Cotisations des professions libérales règlementé…
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Assurance chômage des dirigeants
LES PARTENAIRES
Premier cabinet d'avocats d'affaires en France
Consultant auprès des structures privées et publiques
Leader du marché de l'expertise et de l'audit de valeurs.
Cabinet de conseil en gestion de patrimoine
Solution de prise de commande pour la restauration
1er fournisseur mondial d'information commerciale et financière