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Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Intérêts des comptes courants d’associés
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l’I.F.I.
Taxes sur les véhicules de tourisme
Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour u…
Taxe sur les salaires
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€STR (ex-taux EONIA)
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Indice National du Bâtiment BT01
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice de référence des loyers
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Indice des loyers des activités tertiaires
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Rémunération de l’épargne réglementée
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Taux de base bancaire
CHIFFRES UTILES
Social
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Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Assurance chômage et AGS
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Fractions saisissables des rémunérations
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Plafond de la Sécurité sociale
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Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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Assurance chômage des dirigeants
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