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CHIFFRES UTILES
Fiscal
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Barème de l’I.F.I.
Tarif des droits de donation et de succession
Taxes sur les véhicules de tourisme
Intérêts des comptes courants d’associés
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour u…
Taxe sur les salaires
CHIFFRES UTILES
Juridique
Indice National du Bâtiment BT01
Indices mensuels des prix à la consommation
Taux de base bancaire
€STR (ex-taux EONIA)
Rémunération de l’épargne réglementée
Indice de référence des loyers
Taux de l’usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Taux d’intérêt légal
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers commerciaux
Indice trimestriel du coût de la construction
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
CHIFFRES UTILES
Social
Smic horaire et mensuel
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Réduction générale des cotisations patronales
Évaluation des avantages en nature
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Assurance chômage et AGS
Cotisations Fnal
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Retraite complémentaire des salariés
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Prévoyance cadres (assurance décès)
Association pour l’emploi des cadres
CSG-CRDS
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professio…
Cotisations des professions libérales règlementé…
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Fractions saisissables des rémunérations
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Assurance chômage des dirigeants
Rémunération des salariés en contrats en altern…
Smic horaire et mensuel
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