Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette ….
Simplification de l’accès à la commande publique
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter ….
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies. En principe, ….
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée. Comme son nom l’indique, la récente loi ….
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière ….
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent. Pour le 2e semestre 2026, ….
Les soldes d’été prolongés d’une semaine
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine. Les soldes d’été ont débuté le mercredi 24 juin ….
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, ….
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage. En cette période estivale, de nombreuses associations ….
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique. La récente loi de simplification ….
