Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver. Il y a plusieurs jours, ….
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte ….
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023. Les prochains soldes d’hiver débuteront le ….
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un ….
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter ….
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires ….
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de ….
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de foncier ….
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces ….
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du ….
