Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique ….
L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée
À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 €. À compter de ce ….
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour trois mois
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les trois prochains mois. Les pouvoirs publics ….
Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes
Les violations des règles statutaires et légales commises par des dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité financière. Les dirigeants d’une association ayant reçu des ….
Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux « grands rouleurs »
Le 21 mai dernier, le Premier ministre a annoncé la prolongation des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des ….
Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »
Disponible sur impots.gouv.fr, un simulateur permet de savoir si vous êtes éligible à l’indemnité carburant, qui vient d’être portée à 100 €, mise en place ….
Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé
Le délai de 15 jours imparti à la Safer pour notifier sa décision de préemption à l’acquéreur évincé ne commence à courir qu’à compter du ….
Et si vous faisiez appel à la générosité du public ?
Retour sur les règles que doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons. L’appel à la générosité du ….
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Une ….
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le ….
