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Création & actualités

Publié le 21/01/2022

Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

Allongement du statut de jeunes entreprises innovantes, nouveau crédit d’impôt pour la recherche et développement et hausse du taux du crédit d’impôt innovation sont ….


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Publié le 20/01/2022

Fiscalité des moins-values mobilières

Je suis titulaire d’un compte-titres et j’ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d’entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles ….


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Publié le 18/01/2022

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut ….


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Publié le 15/01/2022

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. Les barèmes et abattements ….


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Publié le 15/01/2022

Barème de l’I.F.I.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022 ….


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Publié le 14/01/2022

Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial

À titre dérogatoire, l’amortissement constaté en comptabilité pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est déductible du résultat ….


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Publié le 13/01/2022

Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »

Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers. Créé en 2017, ….


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Publié le 12/01/2022

Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier

La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le le dispositif Pinel. Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ….


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Publié le 10/01/2022

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la ….


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Publié le 07/01/2022

Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi

Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou ….


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