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Création & actualités

Publié le 12/09/2019

CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les ….


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Publié le 11/09/2019

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère ….


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Publié le 04/09/2019

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de ….


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Publié le 02/09/2019

Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !

Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain. Tous les employeurs ….


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Publié le 28/08/2019

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la ….


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Publié le 26/08/2019

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler ….


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Publié le 26/08/2019

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage. L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. ….


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Publié le 23/08/2019

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit ….


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Publié le 21/08/2019

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, ….


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Publié le 14/08/2019

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. ….


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