MENU

Création & actualités

Publié le 10/07/2020

Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?

Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au ….


En savoir +
Publié le 09/07/2020

CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et ….


En savoir +
Publié le 08/07/2020

Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été

Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août. L’épidémie de coronavirus et les mesures ….


En savoir +
Publié le 07/07/2020

Le prêt de main-d’œuvre facilité

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. Dans le contexte ….


En savoir +
Publié le 07/07/2020

Report des cotisations sociales des exploitants agricoles

La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet. Afin de soutenir ….


En savoir +
Publié le 06/07/2020

Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet. Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre ….


En savoir +
Publié le 03/07/2020

Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité. Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, ….


En savoir +
Publié le 03/07/2020

Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. En raison de la crise économique ….


En savoir +
Publié le 02/07/2020

Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte. Lorsqu’un professionnel libéral ne ….


En savoir +
Publié le 02/07/2020

Activité partielle et prévoyance complémentaire

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de ….


En savoir +
loader
Design by logo section 4
Espace personnel Top