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Création & actualités

Publié le 15/10/2021

Quant aux jours fériés du mois de novembre…

Comment gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre 2021 dans votre entreprise ? Comme chaque année, vous allez bientôt faire le point sur vos droits et ….


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Publié le 13/10/2021

Un nouveau report des visites médicales de vos salariés

Les visites et examens médicaux qui devaient intervenir avant le 30 septembre 2021 peuvent être reportés par le médecin du travail dans la limite d’un an. ….


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Publié le 12/10/2021

Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification ….


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Publié le 06/10/2021

Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !

Le salarié à temps partiel qui, sur une semaine, atteint ou excède la durée légale de travail (35 h par semaine) voit son contrat requalifié ….


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Publié le 05/10/2021

Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel

Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du dispositif exceptionnel ….


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Publié le 05/10/2021

Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?

Depuis le 1 octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47 € ou 8,30 €. En raison ….


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Publié le 30/09/2021

Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre

À compter du 1 octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,48 € et le minimum garanti à 3,73 €. Comme annoncé par les pouvoirs publics, les ….


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Publié le 29/09/2021

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés. Le 16 septembre dernier, ….


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Publié le 27/09/2021

Protection de l’environnement et relations collectives de travail

Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. La récente loi « portant lutte contre ….


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Publié le 27/09/2021

Transfert de contrats de travail entre deux associations

Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans ….


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