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Création & actualités

Publié le 13/05/2019

Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis

J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il d’un préavis ou devra-t-il quitter l’entreprise dès qu’il aura ….


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Publié le 06/05/2019

Parcours emploi compétences

Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? Les organismes qui prescrivent les PEC ….


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Publié le 26/04/2019

Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique

Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une ….


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Publié le 25/03/2019

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

J’ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1 janvier 2019 ne concernerait que ….


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Publié le 22/02/2019

Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour

Pour faire face à des contraintes de production, nous envisageons de modifier les horaires de travail de certains salariés. Ceux-ci ne travailleraient plus la ….


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Publié le 25/01/2019

Don d’ordinateurs aux salariés

Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don ….


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Publié le 04/01/2019

Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association

Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ? Oui et non ! ….


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Publié le 28/12/2018

Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entreprise

Dans le cadre d’une scission de notre entreprise, l’activité et les contrats de travail des salariés de l’une de nos entités ont été transférés ….


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Publié le 23/11/2018

Attribution d’une prime de 13 mois aux salariés

Nous envisageons d’attribuer une prime de 13 mois aux salariés cadres de l’entreprise. Devons-nous aussi en faire bénéficier les non-cadres au titre de l’égalité de ….


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Publié le 26/10/2018

Production de témoignages anonymes devant le conseil de prud’hommes

L’un de nos salariés, coupable d’un comportement agressif envers ses collègues, conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Pour protéger nos autres salariés, ….


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