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Création & actualités

Publié le 01/10/2021

Comment recouvrer une créance d’un faible montant ?

Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre créance ….


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Publié le 31/08/2021

La responsabilité civile de l’association

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ….


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Publié le 16/07/2021

Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?

Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement ….


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Publié le 30/06/2021

Le bénévolat : un atout pour les associations !

Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. ….


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Publié le 25/06/2021

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils ….


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Publié le 28/05/2021

Zoom sur le prêt garanti par l’État

Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de ….


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Publié le 23/04/2021

La responsabilité pénale des personnes morales

Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet ….


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Publié le 12/03/2021

Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société

Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un ….


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Publié le 31/12/2020

Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, ….


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Publié le 24/12/2020

Zoom sur la réglementation des soldes

Reportés de deux semaines en raison du reconfinement, les prochains soldes d’hiver se dérouleront, en principe, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021. L’occasion de ….


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