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Création & actualités

Publié le 17/07/2019

Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement ….


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Publié le 15/07/2019

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Un salarié peut librement donner son opinion sur l’organisation et ….


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Publié le 15/07/2019

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Depuis plus de 10 ans, la rupture conventionnelle homologuée ….


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Publié le 11/07/2019

Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…

La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d’assurance vieillesse des ….


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Publié le 10/07/2019

Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations ….


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Publié le 08/07/2019

Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes. ….


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Publié le 05/07/2019

Pas de changement pour la cotisation AGS !

Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %. L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie ….


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Publié le 03/07/2019

Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre

Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1 juillet 2019. ….


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Publié le 02/07/2019

Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !

Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Conformément aux ….


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Publié le 01/07/2019

Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?

Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos. Hormis le 1er mai qui fait l’objet ….


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