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Création & actualités

Publié le 12/09/2019

CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les ….


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Publié le 11/09/2019

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère ….


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Publié le 04/09/2019

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de ….


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Publié le 02/09/2019

Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !

Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain. Tous les employeurs ….


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Publié le 29/08/2019

Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum ….


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Publié le 28/08/2019

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la ….


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Publié le 27/08/2019

Emploi de salariés détachés

Pouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à des salariés détachés ont été récemment modifiées ? En effet, depuis ….


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Publié le 26/08/2019

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler ….


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Publié le 26/08/2019

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage. L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. ….


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Publié le 23/08/2019

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont ….


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