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Création & actualités

Publié le 24/01/2020

De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise

Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. La loi Pacte a harmonisé, au 1er janvier 2020, le décompte de l’effectif ….


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Publié le 23/01/2020

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la ….


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Publié le 22/01/2020

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de ….


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Publié le 21/01/2020

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !

De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles. La procédure de contrôle ….


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Publié le 20/01/2020

Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés. Les avantages en nature (nourriture, ….


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Publié le 16/01/2020

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience. La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet ….


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Publié le 16/01/2020

Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer

Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus généreux ….


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Publié le 15/01/2020

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou ….


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Publié le 14/01/2020

Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?

Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus. Un décret et un arrêté ont récemment fixé les ….


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Publié le 14/01/2020

Vers plus d’emplois francs ?

Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020. Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une ….


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