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Création & actualités

Publié le 29/06/2022

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure ….


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Publié le 27/06/2022

14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise

Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler. Cette année, le 14 juillet tombe un ….


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Publié le 24/06/2022

Recourir au CDD de remplacement

Nous venons de recruter un salarié afin de remplacer un salarié qui a démissionné. Mais, en raison du préavis à accomplir chez son ancien ….


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Publié le 22/06/2022

Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en ….


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Publié le 21/06/2022

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En ….


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Publié le 20/06/2022

Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter ….


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Publié le 16/06/2022

Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine ….


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Publié le 16/06/2022

Stages en entreprise : les règles du jeu

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un ….


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Publié le 14/06/2022

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, ….


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Publié le 13/06/2022

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier. Dans ….


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