Exonération de droits de succession sur des parts de GFA
Lors du décès de mon père, j’ai hérité des parts sociales qu’il détenait dans un GFA. Dans la mesure où les terres appartenant à ….
Clôture d’un PEE lors du départ en retraite
Dans quelques mois, je vais pouvoir liquider mes droits à la retraite. Disposant d’un plan d’épargne entreprise, je me demande si je pourrai continuer ….
Versement d’actions gratuites sur un PEE
Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon ….
Assujettissement à l’ISF des sommes placées sur un compte courant d’associé
Je suis associé dans une SARL et je viens de déposer 15 000 € sur le compte courant que je détiens dans la société pour qu’elle ….
Retard de paiement des pensions de retraite
Selon les médias, plusieurs milliers de nouveaux retraités ont subi des retards dans le versement de leurs pensions de retraite. Arrivant bientôt moi-même à ….
Transfert des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise
Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction, mon employeur m’a proposé l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). ….
Le rachat de trimestres de cotisations retraite
J’arrive bientôt en fin de carrière professionnelle et je me soucie du montant de ma future pension de retraite. Est-il possible de l’améliorer sachant ….
Fonctionnement du plan d’épargne entreprise
J’ai l’intention de proposer à mes salariés la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Pouvez-vous me décrire le fonctionnement de ce contrat ? ….
Don manuel et remise matérielle des biens
Mon oncle a consenti à ma sœur et à moi-même un don manuel de plusieurs meubles de valeur. L’acte de donation prévoyait toutefois que ….
Pacte civil de solidarité et succession
Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma ….
