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Maison du Conseil réuni des professionnels à même de vous accompagner dans la gestion de vos projets, expertise-comptable et conseil en gestion, droit des affaires bien entendu, mais aussi tous les services sur lesquels votre affaire doit pouvoir s’appuyer.
Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage personnel peut être considérée comme un consommateur et bénéficier à ce titre de la garantie légale de conformité. Le consommateur qui achète un bien auprès d’un vendeur professionnel bénéficie de la garantie légale […]
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République. Les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager à respecter les sept engagements du contrat d’engagement républicain (CER). Explications. Qui est concerné ? La souscription du CER s’impose à toute association qui sollicite une […]
À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales. À titre de récompense de leur ancienneté de services (20 ans, 30 ans, 35 ans…), les salariés peuvent, à leur demande, se voir remettre par l’administration une médaille d’honneur du travail […]