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Maison du Conseil réuni des professionnels à même de vous accompagner dans la gestion de vos projets, expertise-comptable et conseil en gestion, droit des affaires bien entendu, mais aussi tous les services sur lesquels votre affaire doit pouvoir s’appuyer.
La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d’information sur les opportunités et sur les risques de la création d’entreprise sous enseigne. Et elle formule des recommandations aux franchiseurs et franchisés. Franchise, location-gérance, concession… Les entreprises sous enseigne font partie du paysage économique français et exercent leur activité tous les secteurs, qu’il s’agisse […]
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026. Mauvaise nouvelle pour les fermiers, surtout à une période où les exploitants agricoles peuvent être confrontés à de sérieuses difficultés économiques ou financières dues notamment à la canicule et à la sécheresse : l’indice national […]
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs […]