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Création & actualités

Publié le 30/03/2017

Intérêts des comptes courants d’associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens ….


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Publié le 01/03/2017

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans ….


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Publié le 28/02/2017

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. Cas général ….


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Publié le 26/01/2017

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières que possède leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés ….


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Publié le 09/01/2017

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre ….


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Publié le 09/01/2017

Barème de l’I.S.F.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Barème de l’I.S.F. au 01/01/2017 Barème ….


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Publié le 09/01/2017

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2017 sont identiques à ceux de 2016. Les barèmes ….


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Publié le 03/01/2017

Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus 2016, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1 % par rapport à ….


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Publié le 02/02/2015

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction ….


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Publié le 02/02/2015

Taux de TVA

Présentation des différents taux de TVA En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et ….


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