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Création & actualités

Publié le 01/12/2022

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans ….


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Publié le 30/09/2022

Intérêts des comptes courants d’associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens ….


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Publié le 22/02/2022

Taxes sur les véhicules de tourisme

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 ….


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Publié le 13/02/2022

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. Cas général ….


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Publié le 15/01/2022

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. Les barèmes et abattements ….


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Publié le 15/01/2022

Barème de l’I.F.I.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022 ….


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Publié le 05/01/2022

Barème de l’impôt sur les revenus 2021 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus de 2021, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2022, a été revalorisée ….


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Publié le 01/01/2022

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre ….


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Publié le 22/01/2018

Plus-values immobilières des particuliers

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le ….


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Publié le 02/02/2015

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction ….


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