Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en ….
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ? Une association peut être amenée à louer un local pour installer ….
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis ….
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027. Comme chaque année à la même période, ….
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières ….
Activité partielle, mode d’emploi
L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’un sinistre peut ….

