Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie
Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail. Les ….
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ? La base de calcul des heures supplémentaires inclut les ….
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi ….
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès ….
Que deviennent les entrepreneurs soutenus par France Active ?
France Active, le réseau de soutien aux entrepreneurs qui portent un projet d’utilité sociale et territoriale, vient de publier une étude d’impact sur les ….
Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles
Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées. En début d’année 2026, les ….
