Gare au formalisme dans la gestion des provisions !
La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la ….
Rainéa gère le traitement de l’eau à domicile
Rainéa propose aux particuliers de mieux gérer, mieux traiter et mieux préserver l’eau à l’échelle de leur habitation, avec un interlocuteur local et un ….
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le gérant d’une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir respecté la procédure des conventions réglementées n’a pas à l’indemniser ….
Délai de réponse à une proposition de redressement
J’ai reçu pour mon entreprise une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant que je ne dispose que de 30 jours pour répondre. Comment ce ….
Un simulateur d’aides fiscales à l’innovation
La Direction générale des entreprises (DGE) met à la disposition des entrepreneurs un outil permettant de simuler les aides fiscales qui peuvent leur être allouées ….
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction ….
