Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt de 2027 ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 10 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de ….
Une année record pour les créations d’associations
Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026. La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses ….
Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ?
Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre dans votre entreprise. Au mois de novembre, deux jours fériés ….
Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !
La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux ….
Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?
Face à l’intensification des échanges de données fiscales entre États, le gouvernement envisage le retour d’une cellule de régularisation des avoirs étrangers non déclarés, ….
L’exonération des plus-values des petites entreprises
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession d’éléments d’actifs ….
