Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite
Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont je suis titulaire avant ….
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Deux sociétés constituent un groupe lorsque le gérant et actionnaire majoritaire de l’une détient directement 70 % du capital de l’autre. Ce groupe constituant le ….
Altrove développe des alternatives aux matériaux contenant des terres rares
Pour réduire la dépendance géopolitique de l’Europe, Altrove transforme des prédictions d’IA en matériaux réels, produits à grande échelle, capables de soutenir la transition ….
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement ….
Taux Effectif Global moyen en %
Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, ….
Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du ….
