Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée… Présentation des ….
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local. Une association ne peut engager une ….
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou ….
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés. ….
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien ….
Créer du « Made in France »
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles de la fabrication « Made in France », la Direction générale de la concurrence, de la consommation ….
