Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés. Une clause anti-abus générale, spécifique à ….
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur ….
La future réforme du mécénat
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations. ….
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer. Certaines sociétés ….
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable. À compter du 1er octobre 2019, les ….
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation. La qualification de « holding animatrice » d’une société ….
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur ….
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020. Depuis le ….
Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux ….
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain. Si vous relevez du ….
