Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en contrat à durée indéterminée ? En effet, depuis le 1er novembre ….
Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en retard. Quel délai dois-je ….
Entretien d’évaluation et entretien professionnel
Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ? Il ….
Élections des membres du comité social et économique
Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections ….
Période d’essai d’un contrat à durée déterminée
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? ….
Congé pour évènements familiaux et congés payés
Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective ….
Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ? Oui ! Ainsi, les tâches incombant au ….
Rupture conventionnelle : quelles sont les formalités à accomplir ?
Je vais, pour la première fois, conclure une rupture conventionnelle avec l’un de mes salariés. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à accomplir ? Tout d’abord, vous ….
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ? Oui, la clause de ….
Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant
J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ? Votre contribution au financement des titres-restaurant distribués ….
