Retraite complémentaire des salariés
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants ….
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et ….
Prévoyance cadres (assurance décès)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance ….
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %.
CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale ….
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une ….
Versement mobilité
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a ….
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité ….
Cotisations des professions libérales règlementées
Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie ….
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. L’entreprise doit verser une gratification minimale ….
