Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %. Les travailleurs indépendants exerçant leur ….
Congé de paternité des exploitants agricoles
Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance de mon enfant ? En ….
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il ….
Location gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du ….
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise. ….
