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Création & actualités

Publié le 06/02/2024

Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles

À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée ….


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Publié le 05/02/2024

Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou ….


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Publié le 05/02/2024

Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin

Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin. Désormais, les enfants des non-salariés agricoles, des artisans, des commerçants ….


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Publié le 02/02/2024

Un entretien professionnel tous les 2 ans

Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Qui est ….


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Publié le 01/02/2024

Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles ….


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Publié le 31/01/2024

Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire

Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager des travailleurs handicapés intérimaires. Les entreprises peuvent recourir à des ….


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Publié le 29/01/2024

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations ….


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Publié le 26/01/2024

Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?

Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues, à compter de 2023, par les professionnels libéraux relevant ….


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Publié le 25/01/2024

Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?

Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent plus demander à bénéficier d’un taux de cotisation de retraite ….


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Publié le 24/01/2024

Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la petite couronne d’Île-de-France passe à 3,20 % à compter du 1 février 2024. ….


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