Pour bien négocier sur l’emploi des seniors
Périodicité, diagnostic, sanction… voici les règles qui entourent l’obligation faite aux entreprises d’au moins 300 salariés d’engager des négociations sur l’emploi des seniors. Pour favoriser ….
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
Présentation des principales mesures intéressant les employeurs et les travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les cotisations ….
De nouveaux droits pour les salariés élus locaux
Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence. La récente loi « portant création d’un statut de ….
Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026
L’aide aux services à la personne et à la garde d’enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de ….
Heures supplémentaires : extension de la déduction de cotisations
Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent désormais prétendre à la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires accomplies par leurs ….
Le barème 2026 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2026. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure ….
Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent ….
Attribution de chèques-repas aux bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ? C’est dans le ….
Professionnels de santé : remboursement de cotisations en cas de fraude
L’annulation de la participation de l’Assurance maladie au financement des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est désormais automatique en cas de ….
Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?
Les pensions de retraite de base des non-salariés agricoles sont désormais calculées sur les 25 meilleures années de leur carrière. Chose promise, chose due, le ….
