Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai ….
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de ….
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure ….
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023. La contribution de l’employeur au financement des ….
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la ….
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises. ….
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité ….
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En ….
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. ….
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai de présence dans l’entreprise l’octroi, à un salarié, de ….
