Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit ….
Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !
La Commission européenne met en demeure la France de modifier sa législation pour permettre aux salariés de reporter les jours de congés payés qui ….
Jour férié de l’Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ?
Le point sur la gestion du jour férié du 15 août dans votre entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir gérer le jour férié du ….
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2025. L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure ….
De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption
Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption sont désormais ….
Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail
Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt ….
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…
Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses ….
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Aquitaine, en Bourgogne, en Île-de-France, dans ….
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu. Si les ….
Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?
Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Avec les congés d’été, arrive la Fête nationale du ….
