Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur. Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés ….
Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois ….
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise. Pour favoriser la cohésion de ….
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise. Comme chaque fin d’année, en tant qu’employeur, vous ….
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant ….
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un ….
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la ….
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité ….
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de ….
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité ….
