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Création & actualités

Publié le 05/01/2024

Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son ….


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Publié le 04/01/2024

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024. Ce début d’année ….


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Publié le 03/01/2024

Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente ….


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Publié le 03/01/2024

Le barème 2024 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une ….


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Publié le 02/01/2024

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les ….


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Publié le 02/01/2024

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €. La contribution de l’employeur au financement ….


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Publié le 29/12/2023

Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des ….


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Publié le 28/12/2023

Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?

Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales. Les ….


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Publié le 28/12/2023

De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la ….


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Publié le 27/12/2023

Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales. Afin de renforcer la ….


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