Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Le salarié qui, sous le statut d’auto-entrepreneur, exerce une activité concurrente à celle de son employeur peut être licencié pour faute grave. Du fait ….
APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus ….
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026. Les non-salariés agricoles (chefs ….
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2026. Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation ….
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne tient pas ….
Respectez bien les temps de pause de vos salariés
Le salarié dont l’employeur ne respecte pas les temps de pause peut obtenir des dommages-intérêts en justice sans avoir à prouver que ce manquement ….
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ….
OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles
Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant ….
Pour bien négocier sur l’emploi des seniors
Périodicité, diagnostic, sanction… voici les règles qui entourent l’obligation faite aux entreprises d’au moins 300 salariés d’engager des négociations sur l’emploi des seniors. Pour favoriser ….
De nouveaux droits pour les salariés élus locaux
Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence. La récente loi « portant création d’un statut de ….
