Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé
Le donneur d’ordre peut se prévaloir de l’irrégularité du redressement notifié à son sous-traitant pour contester les sommes mises à sa charge au titre ….
Conférence sociale : ce qui attend les employeurs en 2027
En réponse aux récentes manifestations, le gouvernement a, lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le pouvoir ….
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales ….
Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027
Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1 janvier 2027. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation ….
Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre
Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1 décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique qui aurait dû ….
Les associations agricoles employeuses en 2025
Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. En 2025, on comptait 7 145 établissements associatifs agricoles employant 112 420 salariés, pour une masse salariale de ….
Prise en charge des frais de trajet domicile-travail : un régime social plus favorable
En 2026, la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales ….
Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance
Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l’Assurance maladie. ….
Licenciement pour inaptitude : consultez bien votre CSE !
Dans le cadre de la consultation du comité social et économique sur le reclassement d’un salarié inapte à occuper son emploi, les membres titulaires ….
Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés
Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités ….

