Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour ….
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026. On se souvient que par le ….
Droit à l’aide juridictionnelle pour une association
Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de ….
Concours 2024 de La France s’engage
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant ….
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024. Depuis le ….
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont ….
Demande d’autorisation de céder un bail rural
Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de ….
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent. Pour le ….
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de ….
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement ….
