Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !
Les pouvoirs publics ont confirmé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du ….
Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lorsque la durée d’un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation, le loyer du bail lors de son renouvellement n’est pas ….
Les retards de paiement en baisse au 1 semestre 2026
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1 semestre 2026 pour s’établir à 12,3 jours. Bonne nouvelle : selon Altares, après une hausse continue ….
Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la ….
Les aides à l’achat de carburant reconduites !
Les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du ….
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le gérant d’une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir respecté la procédure des conventions réglementées n’a pas à l’indemniser ….
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte ….
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse ….
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Depuis le 1 septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité. Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à ….
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles. Parmi ….
