Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur ….
Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ? Jusqu’à présent, la date ….
Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre de 2023. J’ai entendu dire que leur paiement devait ….
Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ? ….
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être ….
Obligation déclarative des biens immobiliers
Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, ….
Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon ….
Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles ….
Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ? L’association bénéficiaire de ….
Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. ….
