Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées ?
Lors de la cession d’un bien immobilier, votre éventuelle plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lorsque vous ….
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration constitue une réclamation fiscale. Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, ….
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026. ….
La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !
La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une refonte afin de faciliter les démarches fiscales des entreprises. L’espace ….
Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %
À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en vigueur de ….
Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération
La réintégration au résultat imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP) peut être partiellement exonérée lorsque cette DEP est utilisée pour faire face ….
Taxe d’habitation pour les associations
Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? Jusqu’alors, les associations ….
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de ….
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au ….
Un pas de plus vers la facturation électronique
Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient d’être mis à disposition des entreprises. Vous le savez, le ….
