TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans ….
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens ….
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. Cas général ….
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. Barèmes et abattements applicables ….
Barème de l’I.F.I.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024 ….
Taxes sur les véhicules de tourisme
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, ….
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de ….
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre ….
