Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers ….
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt. Comme à son habitude, l’administration ….
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024. La loi de finances pour 2024 ….
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprise. Des JEI qui, désormais, ouvrent droit au ….
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au ….
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026. Certaines parcelles de terre (prés ….
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales. Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour ….
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu ….
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024 renforce le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. ….
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux. ….
