Taxe sur les surfaces commerciales : à payer avant le 15 juin 2026 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et ….
Imposition d’office : quid de la validité des mises en demeure ?
L’administration fiscale peut adresser à un contribuable plusieurs mises en demeure de déposer des déclarations de revenus, portant sur des années différentes, dans un ….
Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !
Les juges ont précisé les critères permettant à l’administration fiscale de déterminer le caractère excessif des rémunérations du dirigeant d’une société soumise à l’impôt ….
Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution
Outre sa prorogation de 3 ans, la loi de finances pour 2026 étend l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont ….
Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ….
Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques
Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent à renforcer les aides à destination des entreprises pour l’achat de ….
Liste française des paradis fiscaux pour 2026
La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces ….
Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions
L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l’association. La taxe sur les ….
Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ?
En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ ….
Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés !
17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2025, contre 16,7 Md€ en 2024. Le gouvernement a ….
