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Création & actualités

Publié le 21/01/2022

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par ….


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Publié le 21/01/2022

Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février

Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus. La montée en flèche des ….


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Publié le 21/01/2022

Plus que quelques jours pour candidater au programme RetailTech

Proposé par Wilco, une fondation pour l’entrepreneuriat, le programme RetailTech accompagne les startups qui créent des solutions pour les acteurs du Retail et du ….


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Publié le 21/01/2022

Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable

Lorsqu’un bail commercial est annulé au motif que le local loué s’est révélé impropre à l’usage qui en était prévu, le locataire n’a pas ….


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Publié le 21/01/2022

Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

Allongement du statut de jeunes entreprises innovantes, nouveau crédit d’impôt pour la recherche et développement et hausse du taux du crédit d’impôt innovation sont ….


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Publié le 20/01/2022

Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?

Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de certains droits. ….


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