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Création & actualités

Publié le 19/06/2024

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique par l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise ….


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Publié le 19/06/2024

Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son ….


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Publié le 18/06/2024

Comment obtenir le prêt d’honneur à taux zéro d’Initiative France ?

Accordé aux créateurs d’entreprise, le prêt d’honneur à taux zéro d’Initiative France vient renforcer les fonds propres du créateur et crédibilise son projet auprès ….


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Publié le 18/06/2024

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès ….


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Publié le 18/06/2024

Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

À compter du 1er juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat. Nouvel arrivant dans le paysage de l’épargne ! ….


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Publié le 18/06/2024

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ? L’administration fiscale vient de changer de ….


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