Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Taxe sur les salaires 2024
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
|---|---|---|
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 749 € | ≤ 8 985 € |
| 8,50 % | > 749 et ≤ 1 495 € | > 8 985 et ≤ 17 936 € |
| 13,60 % | > 1 495 € | > 17 936 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) | ||
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 23 616 €.
Historique : taxe sur les salaires
2023
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
|---|---|---|
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 714 € | ≤ 8 572 € |
| 8,50 % | > 714 et ≤ 1 426 € | > 8 572 et ≤ 17 113 € |
| 13,60 % | > 1 426 € | > 17 113 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) | ||
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 22 535 €.
2022
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
|---|---|---|
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 678 € | ≤ 8 133 € |
| 8,50 % | > 678 et ≤ 1 353 € | > 8 133 et ≤ 16 237 € |
| 13,60 % | > 1 353 € | > 16 237 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) | ||
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 381 €.
2021
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
|---|---|---|
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 668 € | ≤ 8 020 € |
| 8,50 % | > 668 et ≤ 1 334 € | > 8 020 et ≤ 16 013 € |
| 13,60 % | > 1 334 € | > 16 013 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) | ||
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 086 €.
