Pour rappel, la contribution économique territoriale (CET) est un impôt local composé de deux éléments qui ont chacun leurs propres modalités de calcul et d’imposition : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est, en principe, due par toute personne physique ou toute société exerçant une activité non salariée en France. Mais des exonérations sont possibles, et ce de manière permanente et de plein droit.

Les chauffeurs de taxis ou d’ambulances

Comme le rappelle Bpifrance, c’est le cas, par exemple, des artisans exerçant leur activité en entreprise individuelle ou en EURL sans option à l’IS, qui pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant, ne spéculent pas sur la matière première, n’utilisent pas d’installations « sophistiquées », travaillent seuls ou avec le concours de leur conjoint ou de leur partenaire de Pacs ou d’apprentis sous contrat.

Certaines autres professions sont également concernées, comme les chauffeurs de taxis ou d’ambulances sous certaines conditions, certains pêcheurs et sociétés de pêche artisanale, ou encore les vendeurs à domicile indépendants (VDI) s’ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus : https://bpifrance-creation.fr/