Lors de la conception du projet, tous les besoins de l’entreprise, tant en terme d’investissement qu’en terme de fonctionnement, doivent être pris en considération. Un excès de financement sera plus facile à gérer qu’un besoin sous-évalué. Car s’il n’est pas toujours aisé de convaincre un organisme financier de suivre le nouvel entrepreneur dans son projet, il est encore plus difficile de lui faire accepter d’octroyer un complément de financement quelques mois plus tard. Dans la période de crise que nous traversons, le porteur de projet devra être vigilant à bien estimer dès l’origine ses besoins, et à les justifier pour convaincre ses futurs partenaires financiers, très exigeants par les temps qui courent.

Dans tout projet, il est également important de s’assurer de la disponibilité effective des fonds que l’on prévoit d’apporter. De même, les délais de règlement des fournisseurs doivent être validés avec les futurs partenaires de l’entreprise.

Les délais clients, quant à eux, doivent être estimés avec prudence en tenant compte des différents temps de traitement administratif tels que, par exemple, les délais d’établissement des factures, les délais postaux d’envoi et de retour, le délai de traitement par la banque…

L’ensemble de ces éléments doit faire l’objet d’une étude approfondie dans la partie trésorerie du dossier prévisionnel.

Par ailleurs, il faut faire une place particulière aux apports du créateur, le montant des financements dépendant en grande partie de ceux-ci. En effet, un organisme bancaire n’acceptera d’accompagner une nouvelle entreprise que si son créateur s’engage lui-même financièrement dans son projet et apporte effectivement des fonds. Bien que la répartition entre les fonds apportés et ceux prêtés puisse varier selon les cas et les particularités de chaque dossier, un apport personnel d’au moins 30 % des besoins est en général exigé par la banque.

Enfin, il faut avoir à l’esprit que certains éléments sont plus faciles à faire financer que d’autres. Ainsi, les biens identifiables et revendables (les véhicules par exemple) sont sans peine pris en charge par l’organisme financier. En revanche, les biens très spécifiques trouvent plus difficilement un financement. De même, les biens incorporels (le pas-de-porte, les marques, les droits d’entrée d’une franchise…) ou le besoin en fonds de roulement sont délicats à faire prendre en charge par l’organisme de crédit.

Les chefs d’entreprise sont en général toujours tentés de financer leurs investissements sur une durée trop courte, voire parfois de les autofinancer, c’est-à-dire de les régler avec la trésorerie disponible.

Pourtant, la durée du financement doit s’adapter aux besoins de l’entreprise. Des biens durables, qui sont destinés à être utilisés pendant une période longue, doivent faire l’objet d’un financement sur une durée longue. En revanche, un besoin de courte durée ne peut faire l’objet que d’un financement à court terme.

Ainsi, par exemple, les durées de financement suivantes sont généralement retenues :

- TVA sur investissements : 5 mois

- Matériel informatique : 3 ans

- Voiture : 4 ans

- Matériel et outillage lourds : 4-5 ans

- Camion : 5 ans

- Pas-de-porte : 7-8 ans

- Agencements immobiliers : 8 ans

- Immobilier : 12-15 ans

Stratégiquement, il est souvent judicieux de demander à sa banque une durée de financement assez longue et de prévoir une clause de remboursement anticipé sans pénalités ou avec des pénalités réduites. Ainsi, si l’entreprise possède un jour suffisamment de trésorerie, elle pourra décider de rembourser le solde de ses emprunts.

En outre, actuellement, les taux de financement sont relativement faibles, et le coût de l’emprunt réduit. Ainsi, l’endettement pèse peu sur le compte de résultat de la jeune entreprise.

Il existe deux grands modes de financement :

- ceux dont l’origine provient des associés de la société, ou de l’entrepreneur lui-même pour une entreprise individuelle. On parle alors de fonds propres (ou de quasi-fonds propres pour certains d’entre eux). Entrent aussi dans cette catégorie les subventions liées à un investissement perçues par l’entreprise ;

- ceux dont l’origine est externe, qui proviennent principalement des organismes financiers.

3.1 - Les fonds propres et les quasi-fonds propres

Ce sont des sources de financement qui regroupent les apports en capital et en comptes courants faits par les associés créateurs, mais aussi les subventions d’investissement.

Ces capitaux sont présentés, au niveau du bilan de l’entreprise, au passif. Du fait de leur place dans le bilan, en haut du tableau du passif, on parle de financements de haut de bilan.

Le capital social

Le capital social n’existe que dans les sociétés. Il correspond à la somme que les associés ont décidé de consacrer de façon définitive à la constitution de leur société. Il s’agit donc de fonds qui sont destinés à rester de manière durable dans l’entreprise, et non à être remboursés à ceux qui les ont apportés. Ceux-ci ne pourront récupérer leur mise initiale qu’au jour de la liquidation de la société, si un boni peut être dégagé, ou par le biais d’une vente des titres, parts sociales ou actions, qu’ils ont reçus en échange de leurs apports, voire plus exceptionnellement par le biais d’une réduction de capital.

Point important : le capital social peut être souscrit sans être totalement libéré. Par la souscription, l’associé s’engage à verser les fonds. À ce titre, la loi prévoit selon les types de sociétés des délais et des modalités pour éventuellement différer le montant des apports effectivement libérés. En principe, le délai maximal de libération du capital souscrit est de cinq ans.

La part de capital initial est versée sur un compte bancaire ou chez un notaire au jour de la signature des statuts. Puis, lorsque la société est immatriculée - en principe sous deux à trois semaines - ces fonds sont débloqués et deviennent totalement disponibles pour servir à financer les investissements ou les besoins d’exploitation de la nouvelle structure.

Dans une entreprise individuelle, il n’y a pas de capital social mais un compte de l’exploitant : les apports de fonds et, par la suite, les retraits faits par l’exploitant apparaissent dans ce compte qui peut, à la différence du capital social, fluctuer dans les deux sens. L’exploitant n’est en effet pas contraint, sur un plan strictement juridique, de laisser ses apports dans son entreprise.

Les comptes courants d’associés

Les comptes courants d’associés sont destinés à recevoir les sommes mises à la disposition de la société par ses associés de façon temporaire. Ils sont donc destinés à être retirés à plus ou moins long terme. C’est pourquoi on parle de quasi-fonds propres et qu’ils figurent parmi les dettes au passif du bilan.

Seuls les associés peuvent être titulaires de comptes courants. En effet, la loi régissant les opérations bancaires interdit à toute personne non associée de prêter des fonds à une société.

Dans une entreprise individuelle, il n’y a pas de compte courant, le compte de l’exploitant étant destiné à recevoir les fonds apportés temporairement par le chef d’entreprise.

Il faut savoir que les comptes courants d’associés peuvent faire l’objet d’un engagement de blocage sur un certain temps et pour un certain montant. On parle alors de comptes courants bloqués. Cet engagement est souvent souscrit à la demande des banques qui souhaitent que les associés s’engagent à laisser à la disposition de la société, pour une durée définie, une somme d’argent.

Dans tous les cas, ces comptes peuvent être rémunérés, même si le taux d’intérêt déductible est plafonné.

En cas de difficultés de l’entreprise, les titulaires de comptes courants entrent dans la catégorie des créanciers chirographaires, c’est-à-dire des créanciers qui ne bénéficient d’aucune garantie de paiement. D’ailleurs, bien souvent, en pratique, ces fonds sont partiellement ou totalement irrécouvrables lorsque l’entreprise connaît des difficultés majeures.

Les apports de sociétés de capital-risque

Ces apports représentent des apports en capital, mais ils sont effectués avec des objectifs différents de ceux des associés.

Il s’agit d’apports au capital social, et non en compte courant, faits par des sociétés dans le but de revendre à plus ou moins long terme leur participation.

Les sociétés de capital-risque ont donc pour objectif de réaliser des profits grâce à la valeur prise par l’entreprise au cours de son développement. Il s’agit généralement de filiales spécialisées d’organismes financiers. On trouve également, au niveau des conseils régionaux, des sociétés ayant cet objet. Elles ont alors pour but de favoriser le développement économique local.

Enfin, certaines sociétés de capital-risque sont créées par des chefs d’entreprise qui regroupent des fonds pour investir dans de nouvelles structures et les aider à se développer : on parle de business angels. Ceux-ci sont plus animés par une volonté d’aider de jeunes entreprises à démarrer que de réaliser une plus-value sur les titres souscrits, bien que celle-ci leur soit indispensable pour miser par la suite sur d’autres entreprises nouvelles. Généralement, un système de parrainage accompagne cet apport de fonds.

Les investissements des sociétés de capital-risque ne profitent en principe qu’à des projets d’une certaine ampleur, nécessitant des besoins financiers importants, bien souvent dans des secteurs innovants (NTIC, nanotechnologies, par exemple).

Les subventions d’investissement

Ce sont des fonds qui sont versés à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales, sans obligation de remboursement ; ils aident au financement d’investissements, contrairement aux subventions de fonctionnement qui servent, elles, à financer des charges d’exploitation telles que les aides à l’embauche.

Les subventions sont inscrites en capitaux propres au passif du bilan.

Elles ne sont pas destinées à être remboursées, mais sont définitivement acquises à l’entreprise, sauf si celle-ci ne satisfait pas à toutes les conditions qui sont stipulées pour leur octroi. Ainsi, par exemple, il existe parfois des obligations d’embaucher dans certains délais en contrepartie de l’obtention d’aides.

Sur le plan comptable et fiscal, ces subventions font l’objet d’une intégration au résultat au même rythme que l’amortissement du bien dont elles financent l’acquisition. Ainsi, lorsqu’elles financent l’achat d’un bien amorti sur une durée de cinq ans, chaque année, l’entreprise intégrera en produit 20 % de la subvention reçue dans son compte de résultat.

3.2 - Les financements externes

L’emprunt bancaire

L’emprunt bancaire correspond à une somme mise à la disposition de l’entreprise par un organisme financier, avec obligation de la rembourser selon un échéancier préalablement défini.

En contrepartie de son financement, l’organisme prêteur perçoit des intérêts rémunérant l’apport de fonds et les risques pris.

Il est généralement accompagné de la prise de garantie(s) qui limite les risques du prêteur en cas de difficultés de remboursement.

Les emprunts figurent au passif du bilan de l’entreprise.

Comment calculer les échéances d’un emprunt ?

Le tableau suivant permet de calculer les échéances d’un emprunt.

Exemple : un emprunt de 45 000 € est souscrit pour une durée de 7 ans au taux de 3,5 % assurances comprises. L’échéance annuelle sera de : 45 000 x 0,164 = 7 380 €.

L’emprunt aidé

Certains organismes octroient aux jeunes entreprises des prêts favorisant la création. Ces prêts, liés à des conditions relatives à la personne du créateur, sont parfois accordés en accompagnement de financements bancaires. Ils permettent de les compléter et sont souvent pris en compte par les organismes de crédit au titre des apports du créateur. Ainsi, ils sont assimilés aux fonds propres et font partie des 30 % d’apports régulièrement exigés pour obtenir des fonds externes.

Ces prêts peuvent être octroyés par les collectivités territoriales (région, municipalité…), Pôle emploi ou des associations souhaitant favoriser la création d’entreprises et le développement économique.

Le crédit-bail

Le crédit-bail, appelé également location avec option d’achat (LOA), est sensiblement différent de l’emprunt, bien qu’il serve en principe à financer le même type de biens. En effet, lorsqu’elle finance un investissement par le biais d’un emprunt, l’entreprise en est propriétaire dès le premier jour. En contrepartie, elle devient débitrice de la banque. Dans le cadre d’un crédit-bail, pendant toute la durée du contrat, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien. Il s’agit d’une simple location assortie d’une promesse de vente à l’issue de la période de location. L’organisme financier possède donc le bien, le loue à l’entreprise et s’engage à le lui vendre après une certaine période selon des conditions prédéfinies. En général, la valeur résiduelle, correspondant au prix d’achat final, représente une somme dérisoire.

Inconvénient pour le preneur du crédit-bail : il n’est pas propriétaire de son matériel. En revanche, cette technique offre certains avantages par rapport à un financement classique :

- elle procure une meilleure garantie à la banque, car celle-ci n’est pas totalement dessaisie du bien. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, au sein des organismes financiers, un financement par crédit-bail n’est pas pris en compte à la même hauteur qu’un emprunt dans les ratios d’analyse de risques. Le crédit-bail permet ainsi d’accroître les capacités de financement de l’entreprise ;

- elle ne pénalise pas le bilan de l’entreprise puisqu’elle ne figure pas dans les dettes. Elle a donc l’avantage de rendre le niveau d’endettement moins apparent ;

- les échéances de loyers passent intégralement en charges alors que dans le cadre de l’emprunt, seulement les intérêts. Toutefois, avec l’emprunt, le bien financé, propriété de l’entreprise, est amorti. Et cet amortissement vient en diminution du résultat de l’entreprise.

Aujourd’hui, les coûts du crédit-bail et de l’emprunt sont souvent identiques ou très proches.

La location financière

Il s’agit d’un contrat de location pure, c’est-à-dire sans option d’achat. S’il en existe une, on se situe dans le cadre d’un contrat de crédit-bail. La location financière est également appelée location longue durée.

Par ce type de contrat, un fournisseur, parfois par le biais d’un organisme de crédit, met à la disposition de l’entreprise un bien, tout en conservant la propriété et sans prendre d’engagement de le vendre à l’issue du contrat.

Cette location peut être assortie de services tels que l’entretien et l’assurance du matériel loué, situation fréquente pour les véhicules par exemple.

Le découvert autorisé

Il est également appelé facilité de caisse.

Par un découvert, la banque autorise l’entreprise à prélever, pendant une durée déterminée et dans une certaine limite, un montant qu’elle met à sa disposition. Le solde du compte bancaire est donc négatif pendant toute la durée d’utilisation des fonds par l’entreprise.

Ce type de financement, qui n’est pas adossé à un bien et est donc difficile à garantir, est rarement mis en oeuvre dans le cadre d’une création d’entreprise. Il est toutefois utilisé pour faire face au financement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les investissements. En effet, la banque octroie alors une facilité de caisse dans l’attente du remboursement du crédit de TVA par le Trésor public.

Le crédit fournisseurs

Le crédit fournisseurs constitue une facilité de trésorerie. En effet, il consiste en l’octroi par les fournisseurs de délais de règlement.

Mais dans le cadre d’une création, les partenaires ne connaissent pas la nouvelle entreprise. Ils n’acceptent donc pas toujours de lui accorder des délais de règlement. Au contraire, ils exigent parfois un paiement comptant, tant qu’ils n’ont pas testé la fiabilité des nouveaux dirigeants. Lors de la préparation de son projet, le créateur doit donc prévoir de négocier l’obtention de délais de règlement auprès de ses futurs partenaires.

D’autant que, comme nous l’avons déjà observé dans l’étude du besoin en fonds de roulement, l’entreprise devra souvent octroyer des délais de règlement à ses clients.

Pour obtenir des financements, une entreprise doit généralement fournir des garanties aux prêteurs. Ainsi ceux-ci limitent-ils leurs risques en se préconstituant un recours au cas où l’entreprise connaîtrait une défaillance dans le remboursement de sa dette. Ce recours peut être orienté vers une personne, on parle alors de garantie ou sûreté personnelle, ou attaché à un bien, il s’agit alors de garantie ou sûreté réelle.

Du fait du fort taux de défaillance des jeunes entreprises, les financements dans le cadre d’une création sont toujours accompagnés de prise de garanties. Faute de mesurer la fiabilité de la future entreprise, les organismes prêteurs exigent même généralement, en complément de garanties réelles, une sûreté personnelle.

Les créanciers munis de garanties sont appelés des créanciers privilégiés. Leurs droits leur donnent en effet une priorité de paiement par rapport aux autres créanciers, dits chirographaires.

Le statut de l’entrepreneur individuel
2022 a consacré un nouveau statut au chef d’entreprise individuelle.
Désormais, l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur, autre que celui dédié à l’activité professionnelle, devient insaisissable. Cette véritable avancée juridique, réelle source de protection du chef d’entreprise, peut toutefois être limitée à sa demande pour rassurer ses partenaires. Il offre alors volontairement une garantie sur son patrimoine privé.

4.1 - Les garanties personnelles

La caution du dirigeant

La caution est un acte juridique par lequel une personne s’engage à rembourser à un créancier une dette souscrite par une tierce personne si celle-ci s’avère défaillante.

Il peut y avoir engagement de caution par plusieurs personnes au profit d’un unique créancier à l’égard d’une seule dette. Dans ce cadre, l’engagement peut être solidaire. Cela signifie que chaque personne caution est susceptible d’être appelée au règlement de la totalité de la dette. A elle ensuite de se retourner contre les autres pour partager le coût effectif de l’engagement.

Se porter caution, ou demander à un proche de le faire, est donc un acte grave, qui nécessite d’en mesurer toutes les conséquences, celles-ci pouvant produire leurs effets longtemps après la signature de l’engagement. En principe, une caution a une durée de vie équivalant à celle de la durée du financement auquel elle se rapporte.

Et rares sont les jeunes entreprises dont aucun engagement de caution n’est exigé des dirigeants. Plus encore, lorsque la création prend la forme d’une société, elle le sera systématiquement pour contrer les effets de la responsabilité limitée des associés. Cet engagement de caution peut être demandé au dirigeant lui-même lors de la création de la société, mais aussi, quelle que soit la structure juridique, à son conjoint. Celui-ci s’engage donc à ses côtés au règlement des éventuelles dettes et met en jeu l’ensemble de ses biens, y compris ceux qui lui sont propres. Dans ce cas, les clauses du contrat de mariage ne produisent plus aucun effet protecteur à son égard.

Compte tenu de ses effets radicaux, la caution est soumise à un formalisme strict : elle doit, entre autres, être écrite et, chaque année, l’organisme bénéficiaire doit rappeler par écrit son existence à celui qui s’est porté caution.

Les fonds de garantie et les sociétés de cautionnement

Les fonds de garantie et les sociétés de cautionnement sont des organismes qui se portent caution pour l’entreprise. Ils acceptent donc de supporter le risque d’avoir à régler une partie de la dette en cas de défaillance de celle-ci.

Ces organismes fournissent leur garantie en échange d’une rémunération voisine de 0,4 à 0,5 % du montant du financement garanti.

Les fonds de garantie et les sociétés de cautionnement sont souvent des filiales d’organismes bancaires, mais ils peuvent être aussi l’émanation de collectivités territoriales qui souhaitent promouvoir la création d’entreprise.

Le recours à ce type de garantie, même s’il représente un coût, permet de limiter les risques pour le créateur et encourage les banques à financer le projet.

4.2 - Les garanties réelles

Il s’agit d’actes juridiques qui permettent à un prêteur de garantir sa créance en se constituant un droit sur un bien préalablement identifié. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier pourra alors faire saisir le bien et procéder à sa vente pour être payé.

Dans le cadre d’une création d’entreprise, on trouve principalement trois catégories de sûretés réelles :

Le nantissement de matériel

Le nantissement de matériel, appelé également gage, est très fréquemment utilisé dans le cadre d’une création d’entreprise lorsque des investissements en outils de production sont nécessaires. Si ceux-ci sont facilement identifiables et revendables, leur nantissement offre une garantie assez facile à mettre en oeuvre pour le prêteur de fonds. Il en est ainsi des véhicules par exemple.

Ces nantissements sur matériel font l’objet d’une inscription au greffe du tribunal de commerce et sont ainsi connus de tous ceux qui en font la demande.

Le nantissement de fonds de commerce

Dans le cadre d’une création, cette garantie est souvent exigée pour le principe. Elle a cependant peu de valeur, puisque l’entreprise n’ayant encore aucune existence, le fonds ne représente rien.

Toutefois, si ce fonds acquiert une certaine valeur, le créancier pourrait être amené à le faire vendre pour obtenir le règlement de sa créance.

Le nantissement sur fonds de commerce fait également l’objet d’une publicité auprès des greffes des tribunaux de commerce.

L’hypothèque

Il s’agit d’une catégorie de sûreté particulière, qui se rapporte à un immeuble. En principe, elle est exigée dans le cadre de la mise en place d’un financement immobilier. Elle peut toutefois être utilisée pour d’autres types de financement : dans le cadre d’une entreprise individuelle, un bien du patrimoine privé peut ainsi être utilisé pour garantir une dette professionnelle.

Dans le cadre d’une société, un bien appartenant à un tiers, en principe au dirigeant, peut servir de garantie à sa caution : on parle alors de caution hypothécaire.