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Chiffres utiles
CHIFFRES UTILES
Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Intérêts des comptes courants d’associés
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l’I.F.I.
Taxes sur les véhicules de tourisme
Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour u…
Taxe sur les salaires
CHIFFRES UTILES
Juridique
Taux Effectif Global moyen en %
Taux de l’usure en %
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Taux d’intérêt légal
Indice National du Bâtiment BT01
Indices mensuels des prix à la consommation
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
€STR (ex-taux EONIA)
Indice de référence des loyers
Rémunération de l’épargne réglementée
Taux de base bancaire
CHIFFRES UTILES
Social
Smic horaire et mensuel
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Assurance chômage et AGS
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Fractions saisissables des rémunérations
Évaluation des avantages en nature
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Réduction générale des cotisations patronales
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Rémunération des salariés en contrats en altern…
Cotisations Fnal
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Retraite complémentaire des salariés
Prévoyance cadres (assurance décès)
Association pour l’emploi des cadres
CSG-CRDS
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professio…
Cotisations des professions libérales règlementé…
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Assurance chômage des dirigeants
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