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CHIFFRES UTILES
Fiscal
Intérêts des comptes courants d’associés
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Barème de l’I.F.I.
Tarif des droits de donation et de succession
Taxes sur les véhicules de tourisme
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour u…
Taxe sur les salaires
CHIFFRES UTILES
Juridique
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice National du Bâtiment BT01
Indice de référence des loyers
€STR (ex-taux EONIA)
Taux de base bancaire
Taux de l’usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers commerciaux
Indice trimestriel du coût de la construction
Taux d’intérêt légal
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
Rémunération de l’épargne réglementée
CHIFFRES UTILES
Social
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Assurance chômage et AGS
Smic horaire et mensuel
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Réduction générale des cotisations patronales
Évaluation des avantages en nature
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Cotisations Fnal
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Retraite complémentaire des salariés
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Prévoyance cadres (assurance décès)
Association pour l’emploi des cadres
CSG-CRDS
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professio…
Cotisations des professions libérales règlementé…
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Fractions saisissables des rémunérations
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Assurance chômage des dirigeants
Rémunération des salariés en contrats en altern…
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