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CHIFFRES UTILES
Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Intérêts des comptes courants d’associés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Taxes sur les véhicules de tourisme
Barème de l’I.F.I.
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour u…
Taxe sur les salaires
Plus-values immobilières des particuliers
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Taux de TVA
CHIFFRES UTILES
Juridique
€STR (ex-taux EONIA)
Taux de l’usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Taux de base bancaire
Indice National du Bâtiment BT01
Indices mensuels des prix à la consommation
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
Indice de référence des loyers
Indice des loyers commerciaux
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers des activités tertiaires
Rémunération de l’épargne réglementée
Taux d’intérêt légal
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
Compétence des tribunaux de commerce en dernier re…
Taux de conversion de l’Euro
CHIFFRES UTILES
Social
Smic horaire et mensuel
Évaluation des avantages en nature
Rémunération des salariés en contrats en altern…
Fractions saisissables des rémunérations
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Réduction générale des cotisations patronales
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Assurance chômage et AGS
Cotisations Fnal
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Retraite complémentaire des salariés
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Prévoyance cadres (assurance décès)
Association pour l’emploi des cadres
CSG-CRDS
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professio…
Cotisations des professions libérales
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Assurance chômage des dirigeants
Smic horaire et mensuel
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Apprentis : cotisations sociales
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisation…
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
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