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Chiffres utiles
CHIFFRES UTILES
Fiscal
Taxe sur les salaires
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Intérêts des comptes courants d’associés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020…
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l’I.F.I.
Plus-values immobilières des particuliers
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Taux de TVA
CHIFFRES UTILES
Juridique
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice de référence des loyers
Indice National du Bâtiment BT01
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
Taux de base bancaire
Taux de l’usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Taux d’intérêt légal
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Rémunération de l’épargne réglementée
Compétence des tribunaux de commerce en dernier re…
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
Taux de conversion de l’Euro
CHIFFRES UTILES
Social
Smic horaire et mensuel
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Réduction générale des cotisations patronales
Évaluation des avantages en nature
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Assurance chômage et AGS
Cotisations Fnal
Retraite complémentaire des salariés
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Rémunération des salariés en contrats en altern…
Versement mobilité
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Cotisations des artisans, commerçants et industrie…
Cotisations des professions libérales
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Assurance chômage des dirigeants
CSG-CRDS
Apprentis : cotisations sociales
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisation…
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Association Pour l’Emploi des Cadres
Prévoyance cadres (assurance décès)
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Contribution de solidarité pour l’autonomie
LES PARTENAIRES
Premier cabinet d'avocats d'affaires en France
Assurances pour professionnel(le)s et complémentaire santé
Conseil en RGPD
Conseil en prévoyance, retraite, assurances collectives & assurances vie
Banque Conseil en Gestion de Patrimoine
Prestataire de services et distributeur de matériels et progiciels