Chiffres utiles

Social

• Fractions saisissables des rémunérations
• Smic horaire et mensuel
• Plafond de la Sécurité sociale
• Cotisations de Sécurité sociale
• Cotisations et contributions sociales sur les salai…
• Réduction générale des cotisations patronales
• Évaluation des avantages en nature
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
• Assurance chômage et AGS
• Cotisations Fnal
• Retraite complémentaire des salariés
• Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
• Rémunération des salariés en contrats en altern…
• Versement mobilité
• Cotisations des artisans, commerçants et industrie…
• Cotisations des professions libérales
• Gratification des stagiaires en entreprise
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
• Cotisations et contributions sociales sur les salai…
• Assurance chômage des dirigeants
• CSG-CRDS
• Apprentis : cotisations sociales
• Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisation…
• Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
• Compétence des prud’hommes en dernier ressort
• Association Pour l’Emploi des Cadres
• Prévoyance cadres (assurance décès)
• Contribution Sociale Généralisée (CSG)
• Contribution de solidarité pour l’autonomie