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CHIFFRES UTILES
Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Intérêts des comptes courants d’associés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilomé…
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l’I.F.I.
Taxes sur les véhicules de tourisme
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour u…
Taxe sur les salaires
CHIFFRES UTILES
Juridique
Indice National du Bâtiment BT01
Indices mensuels des prix à la consommation
€STR (ex-taux EONIA)
Taux de refinancement (taux « refi » ou « re…
Indice de référence des loyers
Taux de l’usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice trimestriel du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Taux de base bancaire
Rémunération de l’épargne réglementée
Taux d’intérêt légal
CHIFFRES UTILES
Social
Smic horaire et mensuel
Évaluation des avantages en nature
Rémunération des salariés en contrats en altern…
Cotisations et contributions sociales sur les salai…
Assurance chômage et AGS
Plafond de la Sécurité sociale
Cotisations de Sécurité sociale
Réduction générale des cotisations patronales
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement…
Cotisations Fnal
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Retraite complémentaire des salariés
Principaux taux des cotisations d’accidents du tr…
Prévoyance cadres (assurance décès)
Association pour l’emploi des cadres
CSG-CRDS
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professio…
Cotisations des professions libérales règlementé…
Gratification des stagiaires en entreprise
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des…
Fractions saisissables des rémunérations
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité …
Assurance chômage des dirigeants
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