Cotisations de Sécurité sociale
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
| Base | Salarié | Employeur (1) | |
|---|---|---|---|
| Assurance maladie | Totalité | - (2) | 13 % (3) |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 6,9 % | 8,55 % |
| Vieillesse déplafonnée | Totalité | 0,4 % | 1,9 % |
| Allocations familiales | Totalité | - | 5,25 % (4) |
| Accident du travail | Totalité | - | (5) |
| (1) Une réduction générale de cotisations patronales s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic. (2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une part salariale s’applique au taux de 1,30 % (taux en vigueur depuis le 1er avril 2022). (3) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic. À noter que l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,3 % ou de 13,3 %. (4) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic. (5) Taux variable selon l’importance et l’activité de l’entreprise. | |||
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